Vous importez votre voiture ou moto du Japon vers la France
Bientôt, vous pourrez prendre le volant ou le guidon de votre véhicule. Il est prêt à l’export, il est dans le bateau, il arrive dans un port français, il va vous être livré.
Vous l’avez choisi avec amour, sur un coup de tête ou avec beaucoup de patience et de persévérance, peut-être avez-vous cherché un modèle particulier, attendu la perle rare, peut-être cassez-vous votre tirelire ou vous vous réjouissez de l’euro fort, ou les deux.
Quelque soit votre histoire, quelques soient vos attentes, cet achat n’est en rien anodin. Acheter et importer une voiture ou une moto au Japon est une aventure en soi. Même si la démarche devient plus courante, elle est encore peu banale. Votre bijou a traversé les mers, navigué sur des milliers de milles, d’Asie à l’Europe, du Japon à la France, de Yokoahama au Havre, après 2 mois de traversée, il va arriver, enfin !
Qu’est-ce qu’un certificat d’exportation japonais ?
Il y a ce document, le certificat d’exportation de véhicule, que l’on vous a peut-être désigné comme étant la « carte grise » du véhicule. Comme vous le savez, la carte, en France ne s’appelle plus « carte grise », elle est devenue un terne « certificat d’immatriculation » mais elle reste la carte grise dans notre langage courant car elle plus de sens qu’un certificat d’immatriculation administratif. Même l’ANTS (‘Agence nationale des titres sécurisés) depuis qu’elle est devenue « France Titres » semble faire machine arrière et revenir à l’ancienne désignation.
De la même façon, ce document d’export en Japonais n’est pas une carte grise, mais elle en a certaines caractéristiques. Leurs intitulés diffèrent,
- Certificat d’enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation,
- Certificat de notification d’intention d’exportation,
- Certificat de remise du certificat de contrôle de véhicule motorisé ou encore
- Attestation de remise du certificat de déclaration de véhicule motorisé léger.
Leur usage est assez similaire et leur traduction assermentée est obligatoire.
Les différents certificats d’exportation de véhicules en provenance du Japon
Certificat d'enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation Certificat de notification d'intention d’exportation
Il existe en fait en fait deux documents standards. Les deux portent la même traduction en Anglais « Export certificat » , mais le sens du texte japonais diffère, vous pouvez être en possession d’un « certificat d’enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation » ou bien d’un « certificat de notification d’intention d’exportation ».
Lorsque le propriétaire d’un véhicule à moteur immatriculé a l’intention de l’exporter, il doit demander à l’avance au ministère du territoire, de l’infrastructure et des transports (et plus précisément à la direction générale des transports ou au bureau d’inspection et d’immatriculation des véhicules à moteur) un « enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation » et obtenir un « certificat d’enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation », conformément aux dispositions de la loi sur les véhicules routiers. Lorsqu’un véhicule qui a déjà été enregistré temporairement pour l’exportation doit être exporté, il doit être signalé à l’avance au ministère du territoire, de l’infrastructure, des transports et du tourisme (toujours auprès de la Direction générale des transports ou bien au Bureau d’inspection et d’immatriculation des véhicules à moteur), le « certificat d’enregistrement provisoire de radiation pour l’exportation » doit être renvoyé et un « certificat de notification d’intention d’exportation » doit être délivré.
Lors de la déclaration en douane du véhicule à l’exportation, ces certificats doivent être présentés à la douane pour vérification.
Ces certificats peuvent être délivrés six mois avant la date d’exportation prévue.
Dans la pratique, en France ces deux documents sont équivalents. Les données sont similaires: numéro d’immatriculation du véhicule, la date, la date de première immatriculation, le numéro de châssis, la marque du véhicule, son modèle, et ses données : (usage, forme de la carrosserie (compacte, décapotable ), dimensions, poids … ainsi que le nom et adresse du particulier ou de la société qui a cédé le véhicule.
Des mentions qui n’étaient pas renseignées jusqu’à il y a peu le sont parfois. Le nom et l’adresse du particulier ou de la société qui utilise le véhicule ainsi que le lieu d’utilisation. Le numéro de spécification et celui de catégorie sont parfois mentionnés.
Certificat de remise du certificat de contrôle de véhicule motorisé
Le « Certificat de remise du certificat de contrôle de véhicule motorisé (interruption temporaire de l’utilisation) » est remis si l’utilisation d’un véhicule léger est temporairement interrompue.
L’attestation de remise du certificat de déclaration de véhicule motorisé léger
Là encore, il existe plusieurs formats. La forme du tableau peut changer drastiquement.
La traduction assermentée du certificat d’exportation
Votre document est un recto-verso.
Seul le recto comporte des données spécifiques à votre véhicule. Il n’est souvent pas nécessaire de traduire le verso.
Pourquoi la traduction doit-elle être assermentée ?
Une traduction « assermentée » ou « certifiée » est généralement requise pour des documents qui revêtent un caractère officiel et doivent être remis à une autorité. L’immatriculation d’un véhicule doit être établie sur des documents fiables.
Je suis assermentée près la cour d’appel de Colmar, mes traductions sont valables partout en France et acceptées par toutes les administrations françaises.
Votre traduction assermentée sera le reflet exact et scrupuleux de l’original
Fournir une traduction assermentée requiert une grande rigueur. Il n’est pas possible de rajouter telle ou telle mention, on encore moins changer le sens de certains passages. Le document rendu doit être le reflet exact et scrupuleux de l’original.
La traduction certifiée a une valeur officielle car elle est visée par l’expert traducteur qui y appose son tampon. Notez que la traduction peut être faite d’après copie. L’envoi de copie ou de scan permet d’éviter d’envoyer les documents originaux pas la Poste. A vous de produire l’original avec la traduction et la copie visée si on vous en fait la demande.
Tarifs
Comme il existe toutes sortes de formats, je vous propose un tarif unique pour la traduction assermentée du recto de votre document pour l’importation de votre véhicule en provenance du Japon, et ce pour la grande majorité des documents pour l’importation de véhicule.
Ce tarif est de 50 € HT, soit 60 € TTC.
Il comprend :
- La traduction du document,
- L’envoi par mail dans la journée ou les 48h du scan de la traduction et de votre document en japonais assermentés.
Les originaux sont envoyés ce même jour par courrier en lettre suivie. Pour cela, merci de renseigner votre adresse mail et postale. Si l’adresse de facturation est différente, merci de l’indiquer.
*** Cependant, l’administration japonaise n’est jamais à court d’imagination pour modifier les formulaires. Si votre document diffère des modèles courants, je me réserve le droit de réévaluer le coût de la traduction.
